GALILEO

Après Laeken, Loyola de Palacio appelle les Etats membres à des
décisions rapides car des délais supplémentaires risquent de
compromettre le projet Galileo

 

DN: IP/01/1843     Date: 17/12/2001

IP/01/1843

Bruxelles, le 17 décembre 2001

Après Laeken, Loyola de Palacio appelle les Etats membres à des décisions rapides car des délais supplémentaires risquent de compromettre le projet Galileo

Interrogée sur les résultats du Conseil européen de Laeken sur le projet Galileo, Loyola de Palacio a aujourd'hui fait part de sa déception pour les délais retenus. « Nous sommes à la limite de la cohérence et tout nouveau délai met en danger la rentabilité du projet » a-t-elle déclaré. « Selon toutes les études menées depuis plusieurs années, Galileo a pour principal avantage son déploiement dès 2008 : nous ne pouvons pas repousser davantage les décisions sur le financement » a-t-elle rappelé. « Tous les éléments permettant de se prononcer sont sur la table du Conseil : nous verrons dans les prochaines semaines si les conclusions de Laeken rappelant l'importance stratégique de Galileo permettent enfin de prendre une décision politique définitive» a-t-elle conclu.

Loyola de Palacio a estimé que si les décisions n'interviennent pas plus tôt (dans les semaines à venir), alors que tous les éléments sont connus depuis longtemps, c'est la crédibilité même du projet qui sera mise en cause:

• vis-à-vis de l'industrie spatiale qui a déjà mobilisé de lourds investissements et attend une décision pour continuer ses travaux;

• vis-à-vis de pays tiers avec lesquels les négociations de coopération ont été entamées (Etats-Unis, Russie, Chine, Canada, …) ;

• par rapport à l'impératif de débuter les opérations en 2008, date considérée comme cruciale par l'auditeur PriceWaterhouseCoopers pour assurer le succès commercial du programme.

• vis-à-vis de l'organisation mondiale des télécommunications pour le maintien des fréquences allouées à GALILEO.

« Compte tenu de la réaffirmation par le Conseil européen de l'importance stratégique de GALILEO, les Etats membres doivent maintenant prendre dans les meilleurs délais la décision de s'engager sur un projet d'une telle envergure » a conclu Loyola de Palacio.

Background :

Sur le plan de la gestion du programme, la Commission a transmis dès juin dernier la proposition de règlement sur une entreprise commune (cette proposition peut être adoptée à la majorité qualifiée). Il ne reste que les réserves de deux Etats membres sur un seul aspect de cette proposition la possibilité donnée au secteur privé de participer au capital de l'entreprise commune.

L'ensemble des questions à caractère technique ont été résolues (sécurité, allocation des fréquences, …).

En ce qui concerne le financement du secteur public, la situation est la suivante :

• Pour la phase de développement (2001-2005), les montants restent inchangés, soit € 550 millions déjà budgétisés dans les actuelles perspectives financières.

• Pour la phase de déploiement (2006-2008), le financement des € 2.1 à 2,4 milliards (selon les estimations)⁽¹⁾ sera programmé dans le cadre des prochaines perspectives financières sur base d'une participation financière publique et privée. La participation publique sera financée par le budget communautaire. La Commission fera le moment venu les propositions appropriées dans le cadre de la préparation des futures perspectives financières applicables à partir de 2007 sur le montant.

• Pour la phase d'exploitation (à partir de 2008), une participation publique de € 390 millions est envisagée pour la première année et décroissante jusqu'à zéro en 2015. La Commission considère que la part de financement public nécessaire pendant les premières années de la phase opérationnelle devra être prise en charge par le budget Communautaire. Ces dépenses pourront être compensées par le produit d'une redevance parafiscale sur la vente des récepteurs.

  ^{(1)€ 2.1 milliards selon la Commission€ 2.4 selon létude de PricewaeterhouseCoopers}