Paris, 22 janvier
1963
A
la suite de la Déclaration Commune du Chancelier de la République fédérale
dallemagne et du Président de la République française en date du 22 janvier
1963 sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux
Etats, les dispositions suivantes ont été agréés:
I - Organisation
1-
Les Chefs d'Etat et de Gouvernement donneront en tant que de besoin
les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en oeuvre
du programme fîxé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois
que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an.
2-
Les Ministres des Affaires Etrangères veilleront à l'exécution du programme
dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans
préjudice des contacts normalement établis par la voie des Ambassades,
les hauts fonctionnaires des deux Ministères des Affaires Etrangères,
chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles,
se rencontreront chaque mois alternativement à Bonn et à Paris pour
faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des Ministres.
D'autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays
ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations
internationales prendront tous les contacts nécessaires sur les problèmes
d'intérêt commun.
3
- Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables
des deux pays dans les domaines de la défense, de l'éducation et de
la jeunesse. Elles n'affecteront en rien le fonctionnement des organismes
déjà existants - Commission Culturelle Germano-Française, Groupe Permanent
d'Etat-Major - dont les activités seront au contraire développées. Les
Ministres des Affaires Etrangères seront représentés à ces rencontres
pour assurer la coordination d'ensemble de la coopération.
a)
Les Ministres de la Défense ou des Armées se réuniront au moins
une fois tous les trois mois. De même, le Ministre français de l'Education
Nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui
sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération
sur le plan culturel.
b)
Les Chefs d'Etat-Major des deux pays se réuniront au moins une fois
tous les deux mois; en cas d'empêchement, ils seront remplacés par
leurs représentants responsables.
c)
Le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant
rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le Haut-Commissaire
français à la Jeunesse et aux Sports.
4
- Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera
chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée
par un haut fonctionnaire des Affaires Etrangères et comprendra des
représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera
de coordonner l'action des Ministères intéressées et de faire périodiquement
rapport à son Gouvernement sur l'état de la coopération germano-française.
Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles
en vue de l'exécution du programme de coopération et de son extension
éventuelle à de nouveaux domaines.
II
- Programme
A)
Affaires Etrangères
1
- Les deux Gouvernements se consulteront, avant toute décision, sur
toutes les questions importantes de politique étrangère et, en premier
lieu, sur les questions d'intérêt commun, en vue de parvenir, autant
que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre
autres sur les sujets suivants:
-
problèmes relatifs aux Communautés européennes et à la Coopération
politique européenne;
-
relations Est-Ouest, à la fois sur le plan politique et sur le plan
économique;
-
affaires traitées au sein de l'organisation du Traité de lAtlantique
Nord et des diverses organisations internationales auxquelles les
deux Gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil de l'Europe,
l'Union de l'Europe Occidentale, l'Organisation de Coopération et
de Développement Economique, les Nations Unies et leurs institutions
spécialisées.
2
- La collaboration, déjà établie dans le domaine de l'information, sera
poursuivie et développée entre les services intéressés à Bonn et à Paris
et entre les missions dans les pays tiers.
3
- En ce qui concerne l'aide aux pays en voie de développement, les deux
Gouvernements confronteront systématiquement leurs programmes, en vue
de maintenir une étroite coordination. Ils étudieront la possibilité
d'entreprendre des réalisations en commun. Plusieurs départements ministériels
étant compétents pour ces questions, du côté allemand comme du côté
français, il appartiendra aux deux Ministères des Affaires Etrangères
de déterminer ensemble les bases pratiques de cette collaboration.
4
- Les deux Gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer
leur coopération dans d'autres secteurs importants de la politique économique,
tels que la politique agricole et forestière, la politique énergétique,
les problèmes de communications et de transports et le développement
industriel, dans le cadre du Marché Commun, ainsi que la politique des
crédits à l'exportation.
B)
Défense
I
- Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants:
1
- Sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes
des deux pays s'attacheront à rapprocher leurs doctrines en vue d'aboutir
à des conceptions communes. Des instituts germano-français de recherche
opérationnelle seront crées.
2
- Les échanges de personnel entre les armées seront multipliés; ils
concerneront en particulier les professeurs et les élèves des Ecoles
d'Etat-Major; ils pourront comporter des détachements temporaires d'unités
entières. Afin de faciliter ces échanges, un effort sera fait de part
et d'autre pour l'enseignement pratique des langues chez les stagiaires.
3
- En matière d'armements, les deux Gouvernements s'efforceront d'organiser
un travail en commun dès le stade de l'élaboration des projets d'armements
appropriés et de la préparation des plans de financement.
A
cette fîn, des Commissions mixtes étudieront les recherches en cours
sur ces projets dans les deux pays et procéderont à leur examen comparé.
Elles soumettront des propositions aux Ministres qui les examineront
lors de leurs rencontres trimestrielles et donneront les directives
d'application nécessaires.
II
- Les Gouvernements mettront à l'étude les conditions dans lesquelles
une collaboration germano-française pourra être établie dans le domaine
de la défense civile.
C)
Education et Jeunesse
En
matière d'éducation et de jeunesse, les propositions contenues dans les
mémoranda français et allemand des 19 septembre et 8 novembre 1962 seront
mises à l'étude, selon les procédures indiquées plus haut.
1
- Dans le domaine de l'éducation, l'effort portera principalement sur
les points suivants:
a)
Enseignement des langues
Les
deux Gouvernements reconnaissent l'importance essentielle que revêt
pour la coopération germano-française la connaissance dans chacun des
deux pays de la langue de l'autre. Ils s'efforceront, à cette fin, de
prendre des mesures concrètes en vue d'accroître le nombre des élèves
allemands apprenant la langue française et celui des élèves français
apprenant la langue allemande.
Le
Gouvernement fédéral examinera, avec les Gouvernements des Länder, compétents
en la matière, comment il est possible d'introduire une réglementation
qui permette d'atteindre cet objectif.
Dans
tous les établissements d'enseignement supérieur, il conviendra d'organiser
un enseignement pratique de la langue allemande en France et de la langue
française en Allemagne, qui sera ouvert à tous les étudiants.
b)
Problèmes des équivalences
Les
autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer l'adoption
des dispositions concernant l'équivalence des périodes de scolarité,
des examens des titres et diplômes universitaires.
c)
Coopération en matière de recherche scientifique
Les
organismes de recherche et les instituts scientifiques développeront
leurs contacts en commençant par une information réciproque plus poussée;
des programmes de recherches concertées seront établis dans les disciplines
où cela se révélera possible.
2
- Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux pays pour
resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer leur compréhension
mutuelle. Les échanges collectifs seront en particulier multipliés.
Un
organisme destiné à développer ces possibilités et à promouvoir les
échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil d'administration
autonome. Cet organisme disposera d'un fonds commun germano-français
qui servira aux échanges entre les deux pays d'écoliers, d'étudiants,
de jeunes artisans et de jeunes travailleurs.
III - Dispositions
finales
1
-Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la
mise en oeuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des Affaires
Etrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs
rencontres.
2
- Les deux Gouvernements tiendront les Gouvernement des autres Etats
membres des Communautés européennes informés du développement de la
coopération germano-française.
3
- A l'exception des clauses concernant la défense, le présent Traité
s'appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire
faite par le Gouvernement de la République fédérale dallemagne au Gouvernement
de la République française dans les trois mois qui suivront l'entrée
en vigueur du présent Traité.
4
- Les deux Gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient
désirables pour la mise en application du présent Traité.
5
- Le présent Traité entrera en vigueur dès que chacun des deux Gouvernements
aura fait savoir à l'autre que, sur le plan interne, les conditions
nécessaires à sa mise en oeuvre ont été remplies.
FAIT
à Paris, le 22 Janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande
et en langue française, les deux textes faisant également foi.
Le
Chancelier fédéral
de
la République fédérale dAllemagne:
ADENAUER
Le
Ministre fédéral des Affaires Etrangères
de
la République fédérale dAllemagne:
SCHRÖDER
Le
Président
de
la République française:
DE
GAULLE
Le
Premier Ministre Français:
POMPIDOU
Le
Ministre Français
des
Affaires Etrangères:
COUVE
DE MURVILLE
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