Toulouse,
28 mai 1999
Auteurs: |
J. Chirac - G. Schroeder
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L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE,
UN INSTRUMENT AU SERVICE DE L'EUROPE DE LA DEFENSE
I - L'UEO, organisation militaire européenne.
L'UEO est la seule organisation militaire européenne. Elle a été
créée au lendemain de la seconde guerre mondiale, en 1948,
par la France, le Royaume-Uni et les pays du Bénélux. Le"Traité
de Bruxelles" comporte un engagement automatique de défense mutuelle
entre ces Etats, fonction qui a été en fait assurée
dans le cadre plus large de l'Alliance atlantique, sur la base du Traité
de Washington signé en 1949.
En 1954, le Traité de Bruxelles a été modifié
pour permettre l'adhésion de l'Allemagne et de l'Italie, consacrer
le Conseil de l'UEO comme instance dirigeante et créer l'Assemblée
de l'UEO, seule assemblée parlementaire compétente en matière
de défense en Europe. Le Conseil associe depuis 1984 les ministres
des affaires étrangères et de la défense.
L'UEO s'est beaucoup élargie et compte aujourd'hui 28 Etats répartis
selon quatre statuts :
- dix membres pleins, tous membres de l'Union européenne, qui ont
voix décisionnelle (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne,
Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Portugal, Grèce).
- cinq observateurs (les autres membres de l'UE), et six membres associés,
appartenant à l'OTAN mais pas à l'UE (Turquie, Norvège,
Islande, Pologne, République tchèque et Hongrie), qui sont
étroitement associés aux décisions.
- sept associés partenaires, pays d'Europe centrale et orientale
ayant conclu des accords d'association européens.
II - Le développement de capacités opérationnelles
européennes.
Selon la Déclaration relative à l'UEO annexée au
Traité de Maastricht, l'UEO doit être développée
en tant que composante de défense de l'Union européenne
et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique.
Pour assumer ces fonctions, l'UEO a été dotée progressivement
d'une structure militaire. De plus, les Etats membres de l'UEO ont décidé
au Conseil de Petersberg (1992) de mettre des forces à sa disposition
et ont affirmé sa vocation à mener des missions humanitaires,
de maintien de la paix et de gestion des crises.
L'UEO dispose ainsi en principe d'un mandat et de moyens pour réagir
aux crises à la demande de l'UE ou de ses Etats membres. Sa capacité
d'action a été mise en oeuvre à quelques reprises
depuis 1990 : surveillance d'embargo dans le Golfe, l'Adriatique et sur
le Danube, contribution à l'administration de Mostar, assistance
à la police albanaise.
III - La perspective d'insertion de l'UEO dans l'Union européenne.
Le Traité d'Amsterdam, signé en 1997 et entré en
vigueur le 1er mai 1999, envisage l'insertion de l'UEO dans l'UE et donne
compétence au Conseil européen pour décider cette
insertion. En outre le Traité intègre les missions de Petersberg
dans les compétences de l'Union européenne.
Dans le cadre du débat sur l'Europe de la défense lancé
par la France et le Royaume-Uni, la Déclaration de Saint Malo adoptée
par nos deux pays le 4 décembre 1998 prévoit que l'Union
européenne prendra en compte les moyens de l'UEO pour se doter
des capacités nécessaires au développement de ses
compétences en matière de défense (capacités
d'évaluation des situations, de renseignement et de planification
stratégique).
A la demande de l'Union européenne, l'UEO a lancé en 1998
de nouvelles actions, apportant une contribution à la résolution
des problèmes dans les Balkans : le Centre Satellitaire de Torrejon
fournit à l'UE des dossiers d'analyse sur le Kossovo, l'UEO renforce
son assistance à la police albanaise et elle a lancé une
action d'aide au déminage en Croatie.
Dans la perspective de son insertion dans l'UE, l'UEO conduit actuellement
un exercice d'"inventaire" destiné à évaluer ses
capacités. Les conclusions de cet inventaire aideront à
apprécier lessquels des éléments opérationnels
de l'UEO pourront être repris par l'Union européenne en vue
de bâtir sa future compétence en matière de défense.
Le prochain Conseil européen de Cologne devrait lancer le processus
visant à permettre à l'UE d'assumer ces compétences
en matière de sécurité et de défense.
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